Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Responsable de traitement

ACTARUS SAS, 2 Résidence Les Bois du Cerf, 91450 Étiolles — RCS Dijon 877 483 065. Pour toute question relative à vos données : privacy@actarus.agency.

2. Données traitées

• Compte : adresse email et mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair).
• Commande : offre achetée et identifiants de transaction. Le paiement est traité par Stripe ; ProIMMO ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• Usage : analyses demandées et compteur de quota par adresse IP (garde-fou anti-abus).
• Aucune donnée financière saisie dans le simulateur n'est conservée (montants, taux, profils restent dans votre navigateur).

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer votre compte et vos crédits — exécution du contrat.
• Traiter les paiements et établir les justificatifs — exécution du contrat / obligation légale.
• Prévenir les abus (quota, anti-robot) et sécuriser le service — intérêt légitime.
• Envoyer les emails liés à la commande (confirmation, facture) — exécution du contrat.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à ACTARUS SAS et à ses sous-traitants techniques, dans la stricte mesure nécessaire :
• Stripe (Irlande/USA) — traitement des paiements.
• Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement.
• Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation de commande, facture).
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

5. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation après inactivité prolongée.
• Données de commande / facturation : conservées pour la durée légale applicable aux pièces comptables.
• Compteurs de quota par IP : conservés de façon éphémère (réinitialisation quotidienne).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment auprès de privacy@actarus.agency. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

ProIMMO utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session et authentification). Le jeton de session est un cookie sécurisé (HttpOnly) ; aucune donnée sensible n'est stockée dans le navigateur. Les espaces d'information partenaires éventuellement affichés sont servis en première partie, sans cookie de suivi ni ciblage comportemental. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

8. Sécurité

ACTARUS SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (mots de passe hachés, transport chiffré HTTPS, accès restreints) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Voir aussi les CGV, les CGU et les mentions légales.