Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Responsable de traitement

ACTARUS SAS, 8 rue Roli, 75014 Paris — RCS Évry 877 483 065. Pour toute question relative à vos données : contact@actarus-digital.com.

2. Données traitées

• Compte : adresse email et mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair).
• Commande : offre achetée et identifiants de transaction. Le paiement est traité par Stripe ; ProIMMO ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• Usage : analyses demandées et compteur de quota — rattaché à votre compte si vous êtes connecté, à votre adresse IP sinon (garde-fou anti-abus).
• Données de simulation et de profil d'acheteur : les informations que vous renseignez pour votre analyse — revenu net mensuel, tranche marginale d'imposition (TMI), nombre de parts et de personnes du foyer, apport — ainsi que les paramètres de financement calculés (taux, durée, mensualité, fiscalité). Ces données sont figées dans votre rapportpour le rendre daté et citable.
• Moyens de paiement : traités par notre prestataire de paiement (Stripe) ; non conservés par ProIMMO.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer votre compte et vos crédits — exécution du contrat.
• Traiter les paiements et établir les justificatifs — exécution du contrat / obligation légale.
• Prévenir les abus (quota, anti-robot) et sécuriser le service — intérêt légitime.
• Envoyer les emails liés à la commande (confirmation, facture) — exécution du contrat.
• Production et conservation du rapport d'analyse figé (données de simulation et de profil) — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à ACTARUS SAS et à ses sous-traitants techniques, dans la stricte mesure nécessaire :
• Stripe — paiement — exception : des transferts hors de l'Union européenne peuvent intervenir, encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) ; cette exception est limitée au paiement.
• Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement.
• Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation de commande, facture).
• PostHog (hébergement Union européenne) — mesure d'audience, uniquement après votre consentement (cf. section 7) ; aucune donnée personnelle identifiante ne lui est transmise.
• Anthropic PBC (États-Unis) — génération de l'analyse et des contenus éditoriaux. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dans le cadre d'un accord de sous-traitance conclu avec ACTARUS SAS.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

4bis. Ce qui est transmis à Anthropic

Pour produire l'analyse, ProIMMO transmet à Anthropic, à chaque analyse et uniquement le temps du calcul :
• le texte de l'annonce que vous collez, tel que vous l'avez fourni — s'il contient des coordonnées (nom d'un agent, téléphone, adresse complète), elles sont transmises avec lui ;
• l'adresse ou la localisation du bien analysé, et les données publiques associées (parcelle, urbanisme, risques, énergie, prix de marché) ;
• les paramètres de financement (apport, taux, durée, mensualité) ainsi que les calculs de rendement et de fiscalité qui en découlent ;
• jusqu'à quatre photos de l'annonce, transmises sous forme de liens.
Ne sont jamais transmis : votre adresse email, votre mot de passe, vos identifiants de compte, vos moyens de paiement. L'étude d'aide à la décision est en outre construite sur un profil anonymisé, exprimé par tranches et non par vos valeurs exactes.
Anthropic agit comme sous-traitant : il traite ces données pour le seul compte d'ACTARUS SAS, dans les limites de l'accord de sous-traitance conclu entre les deux sociétés.

Assistant support. L'assistant support est désactivé.

Traitement temporaire hors de l'Union européenne — bascule UE en cours : l'analyse ProIMMO est aujourd'hui réalisée par Anthropic PBC (États-Unis), dans le cadre de clauses contractuelles types ; elle sera transférée vers un hébergement situé dans l'Union européenne.

4ter. Transparence sur l'intelligence artificielle

ProIMMO est un service assisté par intelligence artificielle. Lorsque vous soumettez une annonce ou une adresse, votre demande est traitée par un système d'intelligence artificielle, et le rapport qui vous est remis contient des contenus générés par ce système — notamment la lecture de l'annonce, la synthèse de marché et l'appréciation du bien. Les données publiques et les calculs financiers, eux, ne sont pas générés par une IA.

Le détail de ce qui est généré et de ce qui ne l'est pas figure à l'article 6bis des conditions générales d'utilisation. Un contenu généré par intelligence artificielle peut comporter des imprécisions : le rapport est fourni à titre indicatif.

5. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation après inactivité prolongée.
• Données de commande / facturation : conservées pour la durée légale applicable aux pièces comptables.
• Compteurs de quota : conservés en mémoire vive uniquement, jamais écrits en base. Le compteur journalier est remis à zéro à minuit, le garde-fou anti-rafale au bout de 60 secondes, et l'ensemble est effacé à chaque redémarrage du service.
• Données de simulation, profil d'acheteur et rapport figé : conservées 15 mois(12 mois d'accès + 3 mois de grâce), durée nécessaire à la fourniture d'un rapport daté et consultable.
• Contenus transmis à Anthropic : conservés le temps du calcul, sans stockage de notre fait.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment auprès de contact@actarus-digital.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

• Cookies strictement nécessaires : le jeton de session est un cookie sécurisé (HttpOnly) ; aucune donnée sensible n'est stockée dans le navigateur.
• Parrainage : si vous arrivez par un lien d'invitation, un cookie fonctionnel conserve lecode d'invitation pendant 30 jours, le temps que vous créiez votre compte. Il exécute un service que vous avez vous-même demandé en suivant ce lien : il ne requiert pas votre consentement (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Il est HttpOnly (illisible par les scripts de la page),SameSite=Lax, et effacé dès votre inscription. Il ne contient que le code — jamais l'identité de la personne qui vous a invité, et il ne sert à aucune mesure d'audience ni à aucun ciblage.
• Mesure d'audience (PostHog) : soumise à votre consentement préalable (base légale : consentement, art. 6.1.a RGPD), recueilli via la bannière dédiée. Sans votre accord, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé et aucun événement n'est collecté. En cas d'accord, un cookie et un stockage local de mesure d'audience sont déposés pour une durée de 12 mois ; les événements collectés sont anonymisés (aucune donnée identifiante transmise) et le service est hébergé dans l'Union européenne. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (bouton « Refuser » de la bannière ou suppression des cookies du navigateur).
Les espaces d'information partenaires éventuellement affichés sont servis en première partie, sans cookie de suivi ni ciblage comportemental. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé.

8. Sécurité

ACTARUS SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (mots de passe hachés, transport chiffré HTTPS, accès restreints) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Voir aussi les CGV, les CGU et les mentions légales.