Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Responsable de traitement
ACTARUS SAS, 2 Résidence Les Bois du Cerf, 91450 Étiolles — RCS Evry 877 483 065. Pour toute question relative à vos données : contact@actarus-digital.com.
2. Données traitées
• Compte : adresse email et mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair).
• Commande : offre achetée et identifiants de transaction. Le paiement est traité par Stripe ; ProIMMO ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• Usage : analyses demandées et compteur de quota — rattaché à votre compte si vous êtes connecté, à votre adresse IP sinon (garde-fou anti-abus).
• Aucune donnée financière saisie dans le simulateur n'est conservée (montants, taux, profils restent dans votre navigateur). Ces montants sont en revanche transmis, le temps du calcul, au prestataire qui génère l'analyse (cf. section 4bis) ; ils ne sont ni stockés ni réutilisés.
3. Finalités et bases légales
• Fournir le service et gérer votre compte et vos crédits — exécution du contrat.
• Traiter les paiements et établir les justificatifs — exécution du contrat / obligation légale.
• Prévenir les abus (quota, anti-robot) et sécuriser le service — intérêt légitime.
• Envoyer les emails liés à la commande (confirmation, facture) — exécution du contrat.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à ACTARUS SAS et à ses sous-traitants techniques, dans la stricte mesure nécessaire :
• Stripe (Irlande/USA) — traitement des paiements.
• Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement.
• Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation de commande, facture).
• PostHog (hébergement Union européenne) — mesure d'audience, uniquement après votre consentement (cf. section 7) ; aucune donnée personnelle identifiante ne lui est transmise.
• Anthropic PBC (États-Unis) — génération de l'analyse et des contenus éditoriaux. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dans le cadre d'un accord de sous-traitance conclu avec ACTARUS SAS.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.
4bis. Ce qui est transmis à Anthropic
Pour produire l'analyse, ProIMMO transmet à Anthropic, à chaque analyse et uniquement le temps du calcul :
• le texte de l'annonce que vous collez, tel que vous l'avez fourni — s'il contient des coordonnées (nom d'un agent, téléphone, adresse complète), elles sont transmises avec lui ;
• l'adresse ou la localisation du bien analysé, et les données publiques associées (parcelle, urbanisme, risques, énergie, prix de marché) ;
• les paramètres de financement (apport, taux, durée, mensualité) ainsi que les calculs de rendement et de fiscalité qui en découlent ;
• jusqu'à quatre photos de l'annonce, transmises sous forme de liens.
Ne sont jamais transmis : votre adresse email, votre mot de passe, vos identifiants de compte, vos moyens de paiement. L'étude d'aide à la décision est en outre construite sur un profil anonymisé, exprimé par tranches et non par vos valeurs exactes.
Anthropic agit comme sous-traitant : il traite ces données pour le seul compte d'ACTARUS SAS, dans les limites de l'accord de sous-traitance conclu entre les deux sociétés.
5. Durées de conservation
• Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation après inactivité prolongée.
• Données de commande / facturation : conservées pour la durée légale applicable aux pièces comptables.
• Compteurs de quota : conservés en mémoire vive uniquement, jamais écrits en base. Le compteur journalier est remis à zéro à minuit, le garde-fou anti-rafale au bout de 60 secondes, et l'ensemble est effacé à chaque redémarrage du service.
• Contenus transmis à Anthropic : conservés le temps du calcul, sans stockage de notre fait.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment auprès de contact@actarus-digital.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
• Cookies strictement nécessaires : le jeton de session est un cookie sécurisé (HttpOnly) ; aucune donnée sensible n'est stockée dans le navigateur.
• Mesure d'audience (PostHog) : soumise à votre consentement préalable (base légale : consentement, art. 6.1.a RGPD), recueilli via la bannière dédiée. Sans votre accord, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé et aucun événement n'est collecté. En cas d'accord, un cookie et un stockage local de mesure d'audience sont déposés pour une durée de 12 mois ; les événements collectés sont anonymisés (aucune donnée identifiante transmise) et le service est hébergé dans l'Union européenne. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (bouton « Refuser » de la bannière ou suppression des cookies du navigateur).
Les espaces d'information partenaires éventuellement affichés sont servis en première partie, sans cookie de suivi ni ciblage comportemental. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé.
8. Sécurité
ACTARUS SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (mots de passe hachés, transport chiffré HTTPS, accès restreints) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Voir aussi les CGV, les CGU et les mentions légales.